En France lorsque l’on gagne ses première sommes aux jeux d’argent, que ce soit dans un casino physique ou en ligne, la joie fait vite place au questionnement pragmatique ! Que faut-il déclarer, et quelle part devra-t-on à reverser à l’état ? La fiscalité française n’est pas simple. Une petite explication s’impose dans ce guide de casino…
L’impôt sur le revenu
Bonne nouvelle : en règle générale, les gains issus des jeux de hasard ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Cette règle est valable pour les gains acquis dans tous les casinos : casinos physiques comme casinos en ligne.
Attention toutefois. Les gains sont imposables dès le moment où le joueur peut être considéré comme un professionnel exerçant cette activité de manière régulière. Cette règle est surtout valable pour le poker, pour le bridge, et pour les courses hippiques. Entre professionnalisme et amateurisme, la frontière est relativement floue. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à consulter un fiscaliste ou le centre des impôts en charge de vos déclarations.
Enfin, n’oubliez pas que tout gain placé sur un livret, une assurance vie ou des actions sera bien évidemment sujet à la fiscalité propre aux-dits placements.
Les autres impôts et taxes
Premier point notable : pour les gains et les capitaux conséquents, les joueurs peuvent être sujets à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Mais nous parlons là de sommes très importantes… Le seuil d’entrée est de 1,3 million d’euros depuis le 1er janvier 2011.
Ensuite, notez que tout gain supérieur à 1 500 euros subit un prélèvement social de 12 % au titre de la CSG. Ce prélèvement est effectué automatiquement par le casino lors de la remise des gains. Vous n’avez donc rien à faire pour vous en acquitter.
Une imposition des casinotiers qui pèse sur les joueurs
Les casinos terrestres payent beaucoup d’impôts à l’état et aux collectivités locales. Ils payent notamment le prélèvement forfaitaire puis progressif sur les produits bruts des jeux (PBJ). Selon la cagnotte, le prélèvement va de 10% à 70%. A cela s’ajoute la CSG qui s’élève à 9,5 % sur 68 % du PBJ, et comme nous l’avons vu un prélèvement automatique de 12% sur tous les gains supérieurs à 1500€. Il y a également la CRDS qui s’élève à 3% du produit brut, une taxe de 100€ environ par an sur chaque machine à sous, et des impôts sur les bénéfices…
L’imposition des casinos physiques est très importante en France… et ce sont les joueurs qui en pâtissent les premiers. Pour contrer cette imposition et ces taxes, les enseignes se voient en effet dans l’obligation de baisser les taux de redistribution (notamment sur les machines à sous) et de mettre en avant les jeux qui avantagent moins les joueurs. En toute logique, les casinos en ligne sont donc souvent plus lucratifs pour les joueurs. Les enseignes peuvent en effet se permettre de pratiquer des taux de redistribution plus élevés, car elles payent moins d’impôts.
Meilleurs casinos en ligne pour 2024